obligations d’assurancePlan du site
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Actualités de la réglementation assurance pro (3 articles)
- Agence de voyages : garantie financière et RC professionnelle
- Vérifier un intermédiaire d’assurance sur le registre ORIAS
- Immatriculation ORIAS : les pièces d’assurance exigées
Contrats RC pro décryptés (18 articles)
- Défense-recours : à quoi sert cette garantie annexe du contrat
- RC pro et sous-traitance : qui répond des dommages du chantier
- Extension cyber en RC pro : ce que le contrat couvre réellement
- Refus de garantie : les recours ouverts au professionnel assuré
- Déclarer un sinistre RC pro : délais et pièces à fournir
- RC exploitation ou RC pro : deux garanties distinctes
- Faute intentionnelle : pourquoi elle n’est jamais assurable
- Franchise en RC professionnelle : qui paie quoi et jusqu’où
- Plafond de garantie RC pro : par sinistre ou par année
- Garantie subséquente : ce qu’il reste après la fin du contrat
- Base réclamation : comment fonctionne ce mode de déclenchement
- Développeur freelance : quelle couverture pour un bug coûteux
- RC pro avocat : l’assurance collective du barreau expliquée
- RC pro médecin libéral : ce qu’impose l’article L1142-2
- RC professionnelle infirmier libéral : ce qu’impose la loi
- Multirisque professionnelle ou RC pro seule : que choisir
- Attestation RC pro : comment la lire et la vérifier
- RC pro : les exclusions les plus fréquentes des contrats
Décennale & construction (20 articles)
- Contrôler la décennale d’un sous-traitant : la méthode
- Décennale et auto-construction : ce que couvre ou non le contrat
- Travaux sur existant : la décennale s’applique-t-elle
- Décennale après cessation d’activité : ce qui reste couvert
- Photovoltaïque : quelle décennale pour l’installateur
- Pose de pompe à chaleur : quelle activité déclarer en décennale
- Décennale plombier-chauffagiste : ce que couvre l’attestation
- Décennale électricien : les travaux couverts et les exclusions
- Assurance décennale d’un plaquiste : périmètre des activités
- Garantie biennale : ce qu’elle couvre et ce qu’elle exclut
- Garantie de parfait achèvement : durée, portée et différence
- Décennale et micro-entreprise : mêmes obligations, mêmes montants
- Décennale du sous-traitant : ce que la loi impose vraiment
- Activités déclarées en décennale : pourquoi le libellé fait foi
- Champ de la décennale : quels travaux entrent dans l’article 1792
- Architecte : obligation d’assurance et responsabilité décennale
- Défaut de décennale : les sanctions encourues par l’artisan
- Décennale ou dommage-ouvrage : qui assure quoi sur un chantier
- Attestation décennale : les mentions à vérifier avant signature
- Garantie décennale artisan : les travaux réellement couverts
Obligations d'assurance par métier (20 articles)
- Vétérinaire libéral : le régime d’assurance de la profession
- Coiffeur à domicile : quelles assurances sont réellement dues
- Sécurité privée : les assurances exigées par le CNAPS
- Éducateur sportif : l’obligation d’assurance du code du sport
- Assistante maternelle : l’assurance obligatoire au domicile
- Transporteur routier : les assurances exigées pour la licence
- Auto-école : les assurances obligatoires de l’exploitant
- Diagnostiqueur immobilier : l’assurance imposée par le code
- Agent général d’assurance : quelles couvertures sont exigées
- Notaire et huissier : le régime d’assurance de leur profession
- Expert-comptable : assurance et garantie financière obligatoires
- Pharmacien titulaire : les assurances imposées par la loi
- Assurance des chirurgiens-dentistes : montants et garanties
- RC professionnelle kinésithérapeute : étendue de l’obligation
- Assurance obligatoire des sages-femmes : le cadre légal
- Courtier en assurance : les obligations avant d’exercer
- Consultant indépendant : aucune obligation, quels risques
- Professions libérales : quelles assurances sont imposées
- Assurance agent immobilier : l’obligation de la loi Hoguet
- RC pro auto-entrepreneur : obligatoire ou non selon l’activité