Actualités de la réglementation assurance pro

Veille Légifrance, ORIAS et ACPR sur les textes qui fixent les obligations d’assurance professionnelle : entrée en vigueur, abrogation, modification. Distance D1, jamais « Actualités » nu.

Vérifier un intermédiaire d’assurance sur le registre ORIAS

Obligation vérifiée le 14 mars 2026. La consultation du registre ORIAS permet de vérifier qu’un intermédiaire d’assurance est immatriculé dans la catégorie déclarée. Cette…

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Actualités de la réglementation assurance pro

Immatriculation ORIAS : les pièces d’assurance exigées

Obligation vérifiée le 23 mars 2026. L’immatriculation ORIAS suppose de produire des pièces justificatives qui prouvent la capacité professionnelle, l’honorabilité, l’assurance de responsabilité civile…

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